DADVSI - L’éclairage tenu lors de l’Assemblée Générale

mercredi 8 mars 2006

Lors de l’AG de CLX, nous avons effectué un petit état des lieux juste avant le debat sur la loi du Droit d’Auteur et Droits Voisins dans la sociétés de l’information.

Historique

J’ai entendul’appel lancé par l’EUCD.INFO avant le premier vote de la loi prévu en décembre. En fouillant un peu on apprend que DADVSI est la retranscription de l’EUCD (directive de la Commission Européenne). Cette directive vient, semble-t-il, d’une négociation de l’OMC.

On a constaté que les retranscriptions de l’EUCD sont peu contraignantes si la mise en place dans les lois nationales s’est faite rapidement aprés la directive. Les lois sont beaucoup plus contraignantes si elles ont été votées ces derniers temps.

Le principal impact de cette loi sur les Logiciels Libres concerne les mesures techniques de protection et la garantie de l’interopérabilité. En effet dans la version initiale de la loi la notion d’intéropérabilité la plus communément reconnue n’existe pas. La seule « proposition » vient que 2 sociétés ayant des systèmes différents doivent vendre les licences à des conditions raisonnables.

Heureusement l’action des associations et entreprises du libre a pu faire passer le message au députés et les orateurs lors des débats à l’assemblée ont bien compris la problèmatique liés aux logiciels libres. On retrouvait le mot dans pratiquement tous les discours, et c’est normal c’est une notion fondamentale de l’informatique d’aujourd’hui.

Du coup parmi les premiers amendements votés, on retrouve la problèmatique de l’interopérabilité (loi n°1206 amendements 28,256,144,253 voir les debats de la 3 eme séance du 22/12/2005 sur http://www.assemblee-nationale.fr).

Intéropérabilité

L’amendement 253 porte sur l’interopérabilité. Et on y voit enfin apparaitre la notion de standard ouvert.

Mesures techniques de protection (MTP)

L’amendement 144 sur les Mesures Techniques de protection limite l’insécurité juridique :
« Un protocole, un format, une méthode de cryptage, de brouillage ou de transformation ne constitue pas en tant que tel une mesure technique au sens du présent article. ».

Reste le très gros problème des logiciels libres spécialisés dans la musique, la vidéo etc... et qui se basent tous sur des formats ouverts et sans MTP. De plus les MTP sont dans la pratique incompatibles avec les logiciels libres (c’est la position de la Free Sofware Fundation Europe FSFE et elle est parfaitement logique au demeurant).

La suite des opérations

Le débat pulic s’est focalisé sur la licence globale en attendant la reprise des débats, il est clair que certains amendements déjà votés seront repris (licence globale oblige ...) et je ne sais pas si les amendements concernant les mesures techniques et l’interopérabilité seront maitenus.

Or les échos de ce qui se prépare parle d’un retour au projet initial sous une autre forme. Un bon point néanmoins on va enfin avoir droit à un vrai débat sur le droit d’auteur, la copie privée et internet.

Gabriel Santonja.

N’hesitez pas à y participer en écrivant à vos députés par exemple.



Annonces

Annuaire LibreNord

Retrouvez l’annuaire de logiciels libres créé par l’association Club Linux Nord-Pas de Calais sur le site suivant http://www.librenord.org


Sur le Web

3 avril - Changer le monde, un ego à la fois - Pouhiou - PSES2019

2 avril - INVITATION - WEBINAIRES SOCOL

1er avril - Lettre d'information publique de l'April du 1er avril 2020

1er avril - L'approbation d'une ministre pour migrer vers le logiciel libre serait un secret de la défense nationale ?

31 mars - [Alimentation locale et solidaire]

31 mars - #60 – Fleury les Aubrais – Un mois de Décryptualité – Une expérience libre – « Libre à vous ! » diffusée mardi 31 mars 2020 sur radio Cause Commune

31 mars - Décryptualité du 30 mars 2020 - La fin du Plagiat

30 mars - Revue de presse de l'April pour la semaine 13 de l'année 2020

30 mars - Les défis Déclics

30 mars - Libre à vous ! Radio Cause Commune - Transcription de l'émission du 24 mars 2020

30 mars - Faites des conférences audio avec notre nouveau service Chapril basé sur Mumble

30 mars - Comment se défendre face aux géants d’internet - Grand bien vous fasse - France Inter

27 mars - Des solutions libres face au COVID-19 - Décryptualité du 23 mars 20

27 mars - Des solutions libres face au COVID-19 - Décryptualité du 23 mars 2020

27 mars - « Libre à vous ! » sur radio Cause Commune (31 mars 2020)

25 mars - Ressources et outils documentaires

24 mars - #59 - Agilité et logiciel libre - Mozilla - le jeu du Gnou - « Libre à vous ! » diffusée mardi 24 mars 2020 sur radio Cause Commune

24 mars - #59 - Agilité et logiciel libre - Mozilla - le jeu du Gnou - « Libre à vous ! » diffusée mardi 24 mars 2020 sur radio Cause Commune

24 mars - La playlist « Libre chez vous ! » : 8 h de musiques libres

24 mars - Décryptualité du 23 mars 2020 - Des solutions libres face au COVID-19