Documents légaux
Statuts, déclarations journal officiel, etc.
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Statuts
ARTICLE 1er FORME. Il est formé entre les adhérents aux présents statuts l’Association régie par la Loi du ler Juillet et le Décret du 16 Août 1901 (loi française), les présents statuts et le Règlement Intérieur. ARTICLE 2 DÉNOMINATION. L’Association prend pour dénomination :
Club Linux (…)
Réglement Intérieur
ARTICLE 1 - CONDITIONS D’ADHESION
La cotisation annuelle des personnes physiques est fixée à un montant de 10 Euros.
La cotisation annuelle des personnes morales est fixée à un montant de 100 Euros.
La personne morale adhérente devra identifier une personne physique la représentant dans (…)
Extrait J.O.
Cet extrait est paru au Journal Officiel de le République N° 17, du 24 Avril 1999, sous le N°1358, dans le département du Pas de Calais.
1358 - Déclaration à la sous-préfecture de Calais. Club LinuX Nord-Pas de Calais (C.L.X.) Objet : Promouvoir les systèmes d’exploitation et les logiciels (…)
par
A.G. constituante
Présents :
Alex DATH, Christophe VINCHON, Sebastien NAMECHE, Dominique ROUSSEAU, Georges KHAZNADAR, Christophe VAN-HECKE, Gaétan RYCKEBOER, Olivier ROUX, Mathieu FATREZ, Patrick FATREZ, Olivier DUQUESNE.
Compte rendu :
Cette réunion a eu lieu à la fin de la 12ème foire informatique de (…)
