Documents légaux

Statuts, déclarations journal officiel, etc.


Articles publiés dans cette rubrique

mercredi 22 décembre 1999

Statuts

ARTICLE 1er­ FORME. Il est formé entre les adhérents aux présents statuts l’Association régie par la Loi du ler Juillet et le Décret du 16 Août 1901 (loi française), les présents statuts et le Règlement Intérieur. ARTICLE 2 ­ DÉNOMINATION. L’Association prend pour dénomination :
Club Linux Nord - Pas de (...)

mercredi 22 décembre 1999

Réglement Intérieur

ARTICLE 1 - CONDITIONS D’ADHESION
La cotisation annuelle des personnes physiques est fixée à un montant de 10 Euros.
La cotisation annuelle des personnes morales est fixée à un montant de 100 Euros.
La personne morale adhérente devra identifier une personne physique la représentant dans (...)

samedi 24 avril 1999

Extrait J.O.

Cet extrait est paru au Journal Officiel de le République N° 17, du 24 Avril 1999, sous le N°1358, dans le département du Pas de Calais.
1358 - Déclaration à la sous-préfecture de Calais. Club LinuX Nord-Pas de Calais (C.L.X.) Objet : Promouvoir les systèmes d’exploitation et les logiciels libres, (...)

dimanche 29 novembre 1998
par  Gaétan RYCKEBOER

A.G. constituante

Présents :
Alex DATH, Christophe VINCHON, Sebastien NAMECHE, Dominique ROUSSEAU, Georges KHAZNADAR, Christophe VAN-HECKE, Gaétan RYCKEBOER, Olivier ROUX, Mathieu FATREZ, Patrick FATREZ, Olivier DUQUESNE.
Compte rendu :
Cette réunion a eu lieu à la fin de la 12ème foire informatique de Seclin. (...)

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