AFUL : Communiqué, Députés rejetez l’amendement 432 au projet loi Protection des consommate

lundi 3 octobre 2011
par  Olivier Duquesne (DaffyDuke)
popularité : 1%

Pour diffusion immédiate,

Amendement 432 déchiré

L’amendement 432 au projet de loi Protection des consommateurs signerait, en France, un énorme retour en arrière pour les consommateurs : les lots ordinateur+logiciels ne seraient plus dissociables. L’AFUL appelle les députés à rejeter cet amendement 432 et demande à les rencontrer pour leur proposer des formulations conformes aux droits des consommateurs. Surtout, elle réaffirme qu’aucun texte supplémentaire sur cette question n’est nécessaire. Les nombreuses victoires des consommateurs en justice s’appuient sur la législation européenne et française, et démontrent qu’elle est suffisante. Il reste au gouvernement à la faire appliquer fermement.

La suite du communiqué



Commentaires

Annonces

Annuaire LibreNord

Retrouvez l’annuaire de logiciels libres créé par l’association Club Linux Nord-Pas de Calais sur le site suivant http://www.librenord.org


Sur le Web

25 septembre - Code is Education. Un éditorial de rentrée de Véronique Bonnet, présidente de l'April.

25 septembre - « Libre à vous ! » sur radio Cause Commune (29 septembre 2020)

25 septembre - Donnez votre avis au Plan Climat Air Énergie de la MEL

24 septembre - Ouverture des inscriptions au DÉFI DÉCLICS Énergie en Métropole lilloise

24 septembre - Health Data Hub, les données de santé des Français hébergées par Microsoft - Décryptualité du 21 septembre 2020

24 septembre - Maillage recherche un.e Animateur.rice groupe d'adultes - Insertion socio-professionnelle (CDI 28h/semaine)

23 septembre - Réunion du groupe de travail Sensibilisation de l'April jeudi 24 septembre 2020 à 17 h 30 (accueil à 17 h 15) à distance

22 septembre - Appel à projets « Mets la transition dans ton quartier »

22 septembre - Surveillance numérique ; état des lieux - Radio Agora - Nanterre

22 septembre - Décryptualité du 21 septembre 2020 - Health data hub, les données de santé des français hébergée par MS

22 septembre - Décryptualité du 21 septembre 2020 - Health Data Hub, les données de santé des Français hébergées par MS

21 septembre - Revue de presse de l'April pour la semaine 38 de l'année 2020

21 septembre - Bilan des vacances ! Décryptualité du 14 septembre 2020

21 septembre - Libre à vous ! Radio Cause Commune - Transcription de l'émission du 15 septembre 2020

21 septembre - S'inscrire à la liste d'information dédiée à l'émission « Libre à vous ! »

21 septembre - « Libre à vous ! » diffusée mardi 22 septembre 2020 sur radio Cause Commune

21 septembre - « Libre à vous ! » sur radio Cause Commune (22 septembre 2020)

20 septembre - Data et algorithmes ; gouvernementalité algorithmique et idéologie des big data - Antoinette Rouvroy

18 septembre - Stand de sensibilisation au Logiciel Libre - 19 septembre 2020 à Figéac

18 septembre - Intelligences artificielles à l'heure du coronavirus - France Inter