Loi sur la Sécurité Quotidienne (illégale ?)
Des informations sur la LSQ, passée en douce le 15 Novembre 2001 viennent de tomber ; par le biais de SAMIZDAT et IRIS (Imaginons un Réseau Internet Solidaire), qu’on ne présente plus.
Communiqué IRIS
texte SAMIZDAT
Je cite LinuxFR :
Rosta nous écrit que "pour la première fois, un appel à désobéir aux lois sur la cryptologie est lancé en France" :
"Sous le titre "Liberté et confidentialité : prenons le maquis !", le collectif Samizdat.net, proche des mouvements de contestation sociale et d’anti-globalisation, lance un appel solennel à désobéir aux lois sur la cryptologie et sur la surveillance des communications sur Internet (Loi sur la Sécurité Quotidienne LSQ et projet de Loi sur la Société de l’Information LSI).
Samizdat.net déclare notamment : "au nom du droit imprescriptible de chaque individu à la confidentialité de sa correspondance nous continuerons à utiliser la cryptographie bien au-delà des limites imposées par la loi" et appelle "l’ensemble des usagers des réseaux et des utilisateurs de micro-ordinateurs à s’insurger contres ces lois immondes en pratiquant la désobéissance sociale, en utilisant massivement les instruments de cryptographie et d’anonymat disponibles"."
De son côté IRIS porte plainte contre la France :
" Le 21 décembre 2001, IRIS (Imaginons un réseau Internet solidaire) a porté plainte contre la France auprès de la Commission européenne, à la suite de la promulgation de la loi sur la sécurité quotidienne. IRIS estime en effet que certaines dispositions de la loi ont été adoptées - et promulguées - en violation du droit communautaire."
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