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lundi 3 octobre 2011
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AFUL : Communiqué, Députés rejetez l’amendement 432 au projet loi Protection des consommate
Pour diffusion immédiate,
Amendement 432 déchiré
L’amendement 432 au projet de loi Protection des consommateurs signerait, en France, un énorme retour en arrière pour les consommateurs : les lots ordinateur+logiciels ne seraient plus dissociables. L’AFUL appelle les députés à rejeter cet amendement (...)
