Statuts

mercredi 22 décembre 1999
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ARTICLE 1er­ FORME.

Il est formé entre les adhérents aux présents statuts
l’Association régie par la Loi du ler Juillet et le Décret
du 16 Août 1901 (loi française), les présents statuts
et le Règlement Intérieur.

ARTICLE 2 ­ DÉNOMINATION.

L’Association prend pour dénomination :
Club Linux Nord - Pas de Calais

Tous les actes et documents émanant de l’Association et destinés
aux tiers doivent indiquer la dénomination sociale précédée
ou suivie de la mention "Association régie par la Loi de 1901",
ou "Association Loi 1901".

ARTICLE 3 ­ But et objet de l’association.

L’association a pour but de promouvoir les systèmes d’exploitation
et les logiciels libres en particulier le système GNU/Linux - et l’usage des standards ouverts. Sont considérés comme
libres les logiciels disponibles sous forme de code source, librement redistribuables
et modifiables, en vertu notamment des licences "GPL", "Berkeley" ou "artistique",
et plus largement des recommandations du groupe "open-source".

ARTICLE 4 ­ DURÉE.

L’association est constituée pour une durée indéterminée.
Elle peut être dissoute à tout moment lors d’un vote au cours
d’une Assemblée Générale extraordinaire, ou par la
loi.

ARTICLE 5 ­ SIÈGE.

Le siège de l’association CLX est fixé :
Club Linux Nord-Pas de Calais
Maison des associations
72/74 Rue Royale
59000 Lille
France

Il pourra être transféré sur simple décision
du Conseil d’Administration.

DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES

ARTICLE 6 - COMPOSITION

L’association se compose de
membres d’honneur et de membres actifs
ou adhérents.
Sont membres d’honneur les personnes qui se sont vue décerner
ce titre par le conseil d’administration pour des services rendus à
l’association.
Sont appelés membres actifs tous les autres membres de l’association,
qu’il s’agisse de personnes physiques ou morales.

ARTICLE 7 ­ ADMISSION, RETRAIT, EXCLUSION DES MEMBRES

1. ADMISSION

Pour faire partie de l’association CLX, il convient d’en faire la demande
au secrétaire.
L’homologation sera accordée par une Commission d’évaluation
comprenant :
­ le Président, - le Trésorier, - le Secrétaire.

Une personne physique ou morale est considérée membre
de l’association une fois sa cotisation acquittée.

2. RETRAIT ­ EXCLUSION

A/ Tout membre de l’Association peut se retirer à
tout moment à condition d’avoir rempli ses fonctions statutaires.

B/ Tout membre ne remplissant pas ses obligations vis à vis de
l’Association peut être exclu par décision du Conseil d’Administration
qui statue souverainement, pour faute grave, comportement portant préjudice
matériel ou moral à l’association ou de nature à nuire
à la bonne réputation de l’association, infraction aux statuts
ou au règlement intérieur, ou toute autre raison prononcée
dans l’intérêt de l’association.

Dans tous les cas, la ou les cotisations déjà payées
restent acquises à l’association.

En cas de procédure d’exclusion, le membre concerné (ou
son représentant dans le cas d’une personne morale) doit être
entendu en ses explications par le Conseil d’Administration et,
s’il en fait partie, sa voix ne peut être décomptée
dans le cadre du vote portant sur sa radiation.

ARTICLE 8 ­ DROITS DES MEMBRES

Chaque membre de l’Association bénéficie des droits et avantages
que celle­ci réserve à ses membres et est soumis aux
obligations stipulées éventuellement au Règlement
Intérieur.
Les droits des membres dans l’Association sont incessibles et intransmissibles.
Chaque membre participe aux Assemblées Générales
dans les conditions fixées aux statuts.

ARTICLE 9 ­ OBLIGATIONS DES MEMBRES

· Chaque membre s’engage à respecter les statuts de bonne
foi et à se conformer le cas échéant au Règlement
Intérieur.
· Tout membre dont la situation viendrait à changer au
regard des conditions d’admission des membres s’engage à en aviser
sans délai le Bureau.
· Les membres ne sont pas tenus d’assumer les dettes de l’Association,
mais s’engagent à verser les cotisations votées en Assemblée
Générale.

ADMINISTRATION

ARTICLE 10 ­ RESSOURCES DE L’ASSOCIATION ET EXERCICE SOCIAL

Les ressources de l’Association comprennent le montant des droits d’entrée
qui sont fixés par le Conseil d’Administration et celui des cotisations
arrêté annuellement en Assemblée Générale.
Ces ressources comprennent en outre les subventions de l’État,
des collectivités publiques, des personnes privées, ainsi
que les dons effectués par des personnes physiques ou morales.

Tout acte ou prestation effectué au bénéfice de
tiers au nom de l’association par l’un de ses membres devra être
autorisé par le président. Si l’acte ou la prestation au
nom de l’association est rétribué, il ne pourra donner lieu
à rétribution personnelle, l’association étant dans
ce cas le seul bénéficiaire autorisé, en la personne
de son trésorier.
La rémunération de prestations pour le compte de l’association
doit être autorisée par le président, ou toute personne
dûment mandatée par lui.

ARTICLE 11 - ADMINISTRATION

L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé
de
membres élus pour deux ans par l’assemblée générale
et/ou de membres nommés par le Conseil d’Administration, pour un
total de trois membres au moins et onze membres au plus.
Le conseil est renouvelé chaque année par moitié.
La première année, les membres sortants sont désignés
par le sort.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement
de ses membres. Il est procédé à leur remplacement
définitif par la plus prochaine assemblée générale.
Les pouvoirs des membres élus prennent fin à l’époque
où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Les membres du Conseil d’Administration sont :

- les membres actifs, à jour de leur cotisation, élus
par l’assemblée générale.

Le Conseil d’Administration peut s’adjoindre des membres consultatifs,
membres de l’association et/ou tiers.

ARTICLE 12 - BUREAU DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’Administration élit chaque année en son sein
un Bureau composé d’un président, d’un trésorier et
d’un secrétaire.

Le président, ayant pouvoir de représentation et de signature
au nom de l’association, représente l’association dans tous les
actes de la vie civile, administrative, et en justice, s’il y a lieu. Il
peut faire toute délégation de pouvoirs et de signature totale
ou partielle à un autre membre du Bureau, et pour une question déterminée
et un temps limité à un autre membre du Conseil d’Administration.
En cas d’empêchement, le président est remplacé temporairement
par le trésorier, ou le secrétaire qui dispose des mêmes
pouvoirs.

Une même personne peut cumuler plusieurs fonctions si nécessaire.

Tout acte dont le montant dépasse une somme fixée par
le règlement intérieur sera l’objet d’un vote par le Conseil
d’Administration à la majorité simple.

Le secrétaire est chargé en particulier de rédiger
les procès-verbaux des réunions du conseil et de tenir le
registre prévu par la loi. En cas d’empêchement, il est remplacé
par un membre du Conseil d’Administration désigné par le
président.

Le trésorier est chargé de tenir ou de faire tenir sous
son contrôle la comptabilité de l’association. Il perçoit
les recettes, il effectue tout paiement sous réserve de l’autorisation
du président dans les cas éventuellement prévus par
le Conseil d’Administration. Il présente un arrêté
des comptes annuels en Assemblée Générale.
En cas d’empêchement, le trésorier est remplacé
par un autre membre du Conseil d’Administration désigné par
le président.

ARTICLE 13 - BUREAU ET CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Bureau ou le Conseil d’Administration se réunit chaque fois que
l’intérêt de l’association l’exige ou sur la demande de trois
au moins de ses membres. Les délibérations sont prises à
la majorité des membres présents, physiquement ou en liaison
avec les participants (téléconférence, par exemple),
à l’exclusion de toute procuration de vote. Les décisions
sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de partage,
la voix du président est prépondérante. Il est tenu
procès verbal des séances.

Le Conseil d’Administration gère toutes les affaires et le patrimoine
de l’association, dans le respect des présents statuts et dans les
termes et limites de la loi. Le Bureau est l’organe exécutif du
Conseil d’Administration.

Le Conseil d’Administration peut, en cas de faute grave de l’un de ses
membres, le suspendre ou le démettre de ses fonctions, les décisions
du Conseil d’Administration étant souveraines dans ce domaine.

ARTICLE 14 ­ ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres
de l’Association et se réunit au moins une fois par an. La date
et l’ordre du Jour de l’Assemblée sont fixés par le Président
après consultation du Bureau.

La convocation accompagnée de l’ordre du Jour est adressée
aux membres par lettre simple ou par courrier électronique quinze
jours au moins avant la date de l’Assemblée.
Le Président, assisté des membres du Bureau, préside
l’Assemblée et expose la situation morale de l’Association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à
l’approbation de l’Assemblée.

ARTICLE 15 ­ ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Sur décision du Conseil d’Administration ou sur demande écrite
de la moitié plus un des membres inscrits, le Président doit
convoquer une Assemblée Générale extraordinaire ayant
pouvoir pour modifier les statuts.

L’Assemblée Générale extraordinaire, qui ne peut
délibérer que sur son Ordre du Jour dont la teneur doit être
communiquée aux membres, est convoquée par lettre
un mois au moins avant la date prévue de sa réunion.
L’Assemblée Générale extraordinaire statue à
la majorité des deux tiers des membres présents représentant
au moins sur première convocation le tiers des inscrits.
Sur deuxième convocation, aucun quorum n’est exigé pour
la tenue de l’Assemblée Générale extraordinaire. Elle
continue a statuer à la majorité des deux tiers des membres
présents.

ARTICLE 16 ­ RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le Bureau peut décider d’établir un règlement intérieur
qui doit être soumis à l’Assemblée Générale
constituante, soit à une Assemblée extraordinaire.
Ce règlement est destiné à préciser les
divers points non prévus par les statuts, notamment ceux ayant trait
à l’administration interne de l’association

ARTICLE 17 ­ DISSOLUTION

La dissolution anticipée de l’association peut être décidée
par l’Assemblée Générale extraordinaire, qui nomme
un ou plusieurs liquidateurs, conformément à l’article 9
de la Loi du 1er Juillet 1901 (loi française) et aux textes subséquents.


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