Réglement Intérieur

mercredi 22 décembre 1999
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ARTICLE 1 - CONDITIONS D’ADHESION

La cotisation annuelle des personnes physiques est fixée à
un montant de 10 Euros.
La cotisation annuelle des personnes morales est fixée à
un montant de 100 Euros.

La personne morale adhérente devra identifier une personne physique
la représentant dans l’Association.

Dans tous les cas, le paiement s’effectue par chèque, virement
bancaire, mandat postal ou mandat international, posté dans un délai
de 30 jours maximum après l’adhésion par courrier électronique
ou par tout autre moyen que choisira le Conseil d’Administration.

L’adhésion sera considérée comme nulle si, après
ce délai, aucun paiement n’est parvenu au trésorier de l’Association.

La cotisation annuelle s’entend par année du 1er novembre au
31 octobre de l’année suivante, et devra être renouvelée
au cours des 2 premiers mois de chaque nouvelle année.

Le trésorier accuse réception de l’encaissement par l’envoi
d’un reçu à l’adhérent sous forme électronique.
Un reçu papier est néanmoins possible à la demande
de l’adhérent.

Chaque nouveau membre s’engage sur la base des statuts de l’association
et de son règlement intérieur en vigueur au moment de son
adhésion.

La demande d’adhésion se fait uniquement au moyen d’un formulaire,
papier ou électronique, mis à la disposition des adhérents
par l’Association.

Toute demande d’adhésion pour être recevable doit comporter
au minimum les informations suivantes : nom, prénom et adresse
du domicile pour les personnes physiques, du siège social pour les
personnes morales, et autant que faire se peut une adresse electronique
principale. Tout adhérent s’engage à porter à la connaissance
de l’association toutes modifications portant sur ces informations minimales.

ARTICLE 2 - FONCTIONNEMENT

Tout membre adhérent participe aux Assemblées Générales.

Toute personne physique présente depuis au moins deux mois peut
se présenter au Conseil d’Administration lors d’un vote annuel.
A cet effet le membre fait acte de candidature auprès du Bureau.
Le Bureau édite pour le vote une liste des candidats et le nombre
de postes à pourvoir.

Le vote se fait alors par suffrage direct, chaque membre votant donne
une liste de noms, variant entre 0 et le nombre de postes à pourvoir,
pris parmi les membres éligibles de l’association.

Le Conseil d’Administration ainsi élu délibère
pour nommer les membres du Bureau.

Aucune prise de position publique ne peut se faire au nom de CLX par
un adhérent extérieur au Conseil d’Administration sans son
accord préalable.

Le Conseil d’Administration a toute latitude pour engager les dépenses
courantes de l’association, sous réserve de l’accord du Président
ou du Trésorier. Toutefois le Conseil d’Administration doit voter
à la majorité simple toute dépense supérieure
à un montant de 1500 € ou entraînant un engagement mensuel
supérieur à 150 €.

ARTICLE 3 - CHOIX TECHNIQUES

L’association, par nature et par choix, utilisera le plus possible les
moyens que les réseaux électroniques, et Internet en particulier,
mettent à sa disposition.

Ces choix sont valables aussi bien pour des convocations, des reunions,
publications de listes, des votes. Lors de chaque appel a vote, il sera
spécifié dans la convocation s’il est possible ou non d’effectuer
un vote de façon électronique. Dans ce cas, une date de clôture
du vote est déterminée, et seul le dernier vote de chaque
personne est pris en compte. Un accusé de reception électronique
est fourni lors du vote.

Une convocation à une assemblée générale
qui n’aurait pas été reçue à cause d’un problème
technique du côté de l’adhérent ne pourra remettre
en question la tenue de cette assemblée ni sa conformité
aux statuts.

Dans le cas où un adhérent perd tout moyen d’accès
au courrier électronique, il perd toute possibilité de participation
ou de vote, mais conserve son statut d’adhérent. Un courrier postal
pour éviter les Emails inutiles est fortement conseillé.

Chaque message de fonctionnement (confirmation d’adhésion, convocation..)
sera renvoyé 3 fois en cas de problème technique évident
("bounce") avant abandon.

La liste de diffusion accessible aux adhérents est :

- Une liste générale qui servira de forum d’actualité
en dehors des assemblées (lecture et écriture pour tous).

Tout vote comporte un délai minimal entre la décision
du vote et le vote lui-même d’une semaine. La période de vote
étant ouverte dès le début de ce délai.

ARTICLE 4 - RESPONSABILITE ET OBLIGATION DES ADHERENTS

Chaque membre devra respecter les règles de bonne conduite sur
internet dictées par la Nétiquette, ne pas enfreindre le
respect des bonnes moeurs (les données à caractère
racistes, xenophobes, pornographiques, etc), ne pas fournir d’informations
sur le piratage de quelque nature qu’il soit, ne pas porter préjudice
à l’Association CLX.

Tout adhérent ne respectant pas ces règles de base ou
l’une des restrictions pourra être radié de l’association.


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