AFUL : Communiqué, Députés rejetez l’amendement 432 au projet loi Protection des consommate
lundi 3 octobre 2011
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Amendement 432 déchiré
L’amendement 432 au projet de loi Protection des consommateurs signerait, en France, un énorme retour en arrière pour les consommateurs : les lots ordinateur+logiciels ne seraient plus dissociables. L’AFUL appelle les députés à rejeter cet amendement 432 et demande à les rencontrer pour leur proposer des formulations conformes aux droits des consommateurs. Surtout, elle réaffirme qu’aucun texte supplémentaire sur cette question n’est nécessaire. Les nombreuses victoires des consommateurs en justice s’appuient sur la législation européenne et française, et démontrent qu’elle est suffisante. Il reste au gouvernement à la faire appliquer fermement.
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