Ce que j’ai voulu souligner par cet article, c’est que la cecill est un premier pas mais surement pas un aboutissement.
La commission des clauses abusives a désigné 8 clauses comme étant abusives dans les contrats de type "licence logiciel". 7 sur 8 pourraient se rencontrer dans la CECILL.
A ce stade, on pourrait se demander, avec une pointe d’humour, si les auteurs de la Cecill n’ont pas oublié d’insérer la 8Úme clause abusive.
Plus sérieusement, la Cecill est de toute évidence bien adaptée à ses auteurs (CNRS, CEA, ...) : de professionnel à professionnel.
Mais elle n’est pas forcément un bon choix dans les cas professionnel-particulier , particulier-particulier et particulier-professionnel.
ça aurait été bien de trouver cette mise en garde quelque part.
Pour la petite histoire, l’anglais obligatoire pour la GPL m’énervait dans mes logiciels car je fais un logiciel grand public pas forcément anglophone. A plusieurs reprises, on m’a conseillé : "Alors, passe en Cecill !". Donc j’ai voulu évalué les risques que je prenais... Et je suis resté en GPL.
Tiens, je remarque que l’article de soutien de l’ADAE (Agence pour le Développement de l’Administration Electronique) pour la CECILL n’est plus accessible et qu’à la place, on trouve un comparatif de 2002 sur les licences libres...
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