https://clx.asso.fr/spip/?AFUL-Vente-subordonnee-la-legislation-actuelle-conservee En France, avec le retrait des amendements 432 et 308 ainsi que le rejet du 181 à l'issue d'un débat de haute qualité, les députés ont démontré leur meilleure compréhension du sujet et une volonté de mieux légiférer. L'AFUL salue l'engagement et le courage de quelques députés qui ont contribué à ce résultat. Elle propose son expertise sur ce dossier pour aborder la seconde lecture. En cette fin de journée du 4 octobre 2011, le sujet de la vente subordonnée des logiciels a une fois de plus (…) fr SPIP - www.spip.net https://clx.asso.fr/spip/local/cache-vignettes/L100xH100/arton1019-a5a9f.png?1759529192 https://clx.asso.fr/spip/?AFUL-Vente-subordonnee-la-legislation-actuelle-conservee 100 100