Microsoft attaque les développeurs de logiciels libre avec une nouvelle license

mardi 16 avril 2002

De : Frederic Couchet
Envoyé : lundi 15 avril 2002 10:01
Objet : Microsoft attaque les developpeurs de logiciels libre avec une nouvelle licence

Microsoft attaque les développeurs de logiciels libre avec une
nouvelle licence

Contact presse : Free Software Foundation
Bradley M. Kuhn
Téléphone :+1-617-542-5942

Boston, Massachusetts, USA - Jeudi 11 Avril 2002 -

Microsoft, dans son
nouveau "Royalty-Free CIFS Technical Reference License Agreement",
cible sans équivoque les développeurs de logiciels libres qui ont
choisit les termes de la licence copyleft ("gauche d’auteur"). La
nouvelle licence de Microsoft attaque directement la GNU General
Public License (GPL) et la GNU Lesser General Public License
(LGPL)----toutes deux publiées par la Free Software Foundation (FSF)
et utilisée de manière importante par de nombreux projets de logiciels
libres de par le monde.

Microsoft a dissimulé cette attaque sous couvert d’un "cadeau".
Microsoft accepte d’accorder la permission d’utiliser et de
pratiquer ses brevets CIFS sans payer de droits, mais à un nombre
restreint de développeurs. Remplissant en apparence ses obligations
à l’égard de l’accord anti-trust, Microsoft a exclu des
développeurs et des sociétés ayant choisit les licences "gauche
d’auteur" (telles que la GPL et la LGPL). Les distributeurs de
logiciels sous license "gauche d’auteur" ont l’interdiction
d’utiliser les brevets sans payer de droits et ont donc, de manière
effective, l’interdiction complète d’utilisation des brevets dans
des logiciels sous license "gauche d’auteur". En effet, Microsoft a
conspué les avertissements que la FSF a mis en avant dans la
procédure (Tunney act filing) s’opposant à la révision du jugement
dans le procès qui oppose Microsoft au gouvernement des États Unis
(Proposed Revised Final Judgement)
. Comme nous avertissions les
cours et le Département de Justice, les termes de l’accord ne sont
pas dans l’intérêt du public car ils autorisent Microsoft à
interdire l’accès de ses API à ses concurrents les plus efficaces -
les développeurs de logiciels libres.

La tactique de Microsoft n’a pas surpris Bradley M. Kuhn, directeur
exécutif de la FSF, qui a indiqué : "Le nouvel assaut de Microsoft
suit une année de réthorique visant à calomnier la GPL et ceux qui, au
nom de la liberté du logiciel, soutiennent l’utilisation de la GPL.
Maintenant, une attaque légale fait suite à cette guerre des mots.
Comme les discours de Craig Mundie ont tentés et échoués dans cette
voie l’année dernière, Microsoft cherche à exercer une pression sur
les projets GPL existant pour qu’ils abandonnent la license "gauche
d’auteur". Microsoft aime les logiciels libres qui ne sont pas
protégés par une license "gauche d’auteur" ; ils lui permettent de
bénéficier de leurs travaux sans besoin de contribution en retour. À
travers les logiciels sous license "gauche d’auteur", Microsoft fait
face à un rival qu’ils ne peuvent ni acheter ni affamer. Comme nous
pouvions l’attendre, ils utilisent leurs brevets comme dernier recours
pour nous attaquer". Heureusement, les développeurs de logiciels sous
GPL sont restés unis dans leur rejet de cette action
anti-concurrentielle de Microsoft. La FSF encourage également les
dirigeants des principales entreprises distribuant et s’appuyant sur
les logiciels sous GPL à s’opposer à Microsoft sur ce sujet.

Cette situation est un exemple de la menace présentée par les brevets
logiciels sur la liberté de ceux-ci. Heureusement, les brevets
logiciels n’existent pas dans tous les pays. La FSF recommande aux
citoyens des pays n’appliquant pas les brevets logiciels de demander à
leurs gouvernements de les rejeter catégoriquement. Bradley M. Kuhn
indique : "la meilleure manière de combattre Microsoft qui revendique
de manière offensive ses droits aux brevets est de convaincre votre
gouvernement de ne pas reconnaître les brevets logiciels comme
utilisation légitime de la loi sur la brevetabilité". La lutte contre
les brevets logiciels est particulièrement prioritaire en Europe, car
l’Union Européenne peut rapidement décider de les autoriser. Les
citoyens européens sont encouragés à supporter les efforts visant à
s’opposer aux brevets logiciels dans l’Union Européenne. Visitez
http://www.freepatents.org/ si vous souhaitez plus d’informations.

À propos de la Free Software Foundation :

Fondée en 1985, la Free Software Foundation se consacre à la promotion
des droits des utilisateurs d’ordinateurs : utilisation, copie,
modification et redistribution. Elle assure la promotion du
développement et de l’usage des logiciels libres - en particulier du
système d’exploitation GNU et de ses différentes versions GNU/Linux -
et de la documentation libre des logiciels libres. De plus, la FSF
s’efforce de faire partager une prise de conscience des problèmes
éthiques et politiques liés à la liberté d’utilisation des logiciels.
Sur le site internet de la FSF, http://www.gnu.org, vous trouverez
une information abondante sur le système GNU/Linux. Le siège de la
Fondation est situé à Boston, MA, Etats-Unis.


Copyright © 2002 Free Software Foundation, Inc., 59 Temple Place -
Suite 330, Boston, MA 02111, USA

La copie du texte intégral et la distribution de l’article entier sont
autorisées sur tous supports pourvu que la présente notice soit
reproduite.

Frederic Couchet



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