Documents légaux

Statuts, déclarations journal officiel, etc.


Articles publiés dans cette rubrique

mercredi 22 décembre 1999

Statuts

ARTICLE 1er­ FORME. Il est formé entre les adhérents aux présents statuts l’Association régie par la Loi du ler Juillet et le Décret du 16 Août 1901 (loi française), les présents statuts et le Règlement Intérieur. ARTICLE 2 ­ DÉNOMINATION. L’Association prend pour dénomination :
Club Linux Nord - Pas de (...)

mercredi 22 décembre 1999

Réglement Intérieur

ARTICLE 1 - CONDITIONS D’ADHESION
La cotisation annuelle des personnes physiques est fixée à un montant de 10 Euros.
La cotisation annuelle des personnes morales est fixée à un montant de 100 Euros.
La personne morale adhérente devra identifier une personne physique la représentant dans (...)

samedi 24 avril 1999

Extrait J.O.

Cet extrait est paru au Journal Officiel de le République N° 17, du 24 Avril 1999, sous le N°1358, dans le département du Pas de Calais.
1358 - Déclaration à la sous-préfecture de Calais. Club LinuX Nord-Pas de Calais (C.L.X.) Objet : Promouvoir les systèmes d’exploitation et les logiciels libres, (...)

dimanche 29 novembre 1998
par  Gaétan RYCKEBOER

A.G. constituante

Présents :
Alex DATH, Christophe VINCHON, Sebastien NAMECHE, Dominique ROUSSEAU, Georges KHAZNADAR, Christophe VAN-HECKE, Gaétan RYCKEBOER, Olivier ROUX, Mathieu FATREZ, Patrick FATREZ, Olivier DUQUESNE.
Compte rendu :
Cette réunion a eu lieu à la fin de la 12ème foire informatique de Seclin. (...)

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Annuaire LibreNord

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Sur le Web

16 mai - Marche mondiale contre Monsanto et Bayer

16 mai - Émission « Libre à vous ! » sur radio Cause Commune (21 mai 2019) - Modèles d'organisation d'entreprises - Transcriptions - Partager est bon

16 mai - Publication officielle du SILL 2019 (Socle interministériel de logiciels libres)

16 mai - Interview de Lionel Maurel - Bonus de Philippe Borrel - Internet ou la révolution du partage

15 mai - Fontaine, ville « libre » - Bonus de La Bataille du Libre

15 mai - L'April présente à la Fête du Libre le 25 mai 2019 à Ivry-sur-Seine (94)

15 mai - Collectivités, participez à l'édition 2019 du label Territoire Numérique Libre

15 mai - Tonton Alias raconte comment il s'est cogné au mur du content ID de Google - Décryptualité du 13 mai 2019

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14 mai - Pourquoi les logiciels tombent en panne - Décryptualité du 6 mai 2019

14 mai - Animatrice/animateur nature en CDD (30h) pour 4 mois

14 mai - Décryptualité du 13 mai 2019 - Tonton Alias raconte comment il s'est cogné au mur du content ID de Google

13 mai - Revue de presse de l'April pour la semaine 19 de l'année 2019

13 mai - Fête de la nature 2019

13 mai - Libre à vous ! Radio Cause Commune - Transcription de l'émission du 7 mai 2019

13 mai - Projection du film « Fahavalo »

11 mai - Urgent, mobilisez-vous, contactez sénateurs et sénatrices pour la priorité au logiciel libre dans l'éducation

10 mai - Interview de Hervé Le Crosnier - Bonus de Philippe Borrel - Internet ou la révolution du partage

10 mai - Interview de Pierre-Yves Gosset - Bonus de Philippe Borrel - Internet ou la révolution du partage

9 mai - Réunion du groupe de travail Sensibilisation de l'April le 16 mai 2019 à la FPH (Paris 11e) - accueil à partir de 18 h 30