Décret n° 2017-638 du 27 avril 2017 relatif aux licences de réutilisation à titre gratuit des… - commentaires http://clx.asso.fr/spip/?Decret-no-2017-638-du-27-avril-2017-relatif-aux-licences-de-reutilisation-a Décret n° 2017-638 du 27 avril 2017 relatif aux licences de réutilisation à titre gratuit des informations publiques et aux modalités de leur homologation | Legifrance ▻https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034502557&categorieLien=id Objet : fixation d'une liste de licences de réutilisation autorisées pour les administrations qui souhaitent soumettre la réutilisation à titre gratuit de leurs informations publiques à une licence. Si les administrations (…) fr SPIP - www.spip.net Décret n° 2017-638 du 27 avril 2017 relatif aux licences de réutilisation à titre gratuit des… http://clx.asso.fr/spip/local/cache-vignettes/L144xH132/arton4385-50e44.png?1766328428 http://clx.asso.fr/spip/?Decret-no-2017-638-du-27-avril-2017-relatif-aux-licences-de-reutilisation-a 132 144