http://clx.asso.fr/spip/?Le-brevet-unitaire-menace-l-innovation-en-Europe Le brevet unitaire menace l'innovation en Europe http://fsfe.org/news/2012/news-20120907-01.html Des procès comme celui d'Apple contre Samsung pourraient-ils voir le jour en Europe ? Le Parlement Européen est sur le point de définir l'évolution future du système de brevets de l'Europe. Les 17 et 18 septembre, la commission des Affaires Juridiques du Parlement Européen va discuter d'une proposition pour un brevet à portée européenne. À partir de maintenant et jusqu'au 18 septembre, la (…) fr SPIP - www.spip.net http://clx.asso.fr/spip/local/cache-vignettes/L144xH132/arton1447-a63bd.png?1764632427 http://clx.asso.fr/spip/?Le-brevet-unitaire-menace-l-innovation-en-Europe 132 144