Communiqué de Presse | HADOPI : une loi du XXème siècle !

mercredi 6 mai 2009
par  Olivier Duquesne (DaffyDuke)
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Communiqué de Presse
6 mai 2009

Communiqué associant le SMA (Syndicat national des petites et moyennes structures de musiques actuelles réunissant plus de 100 structures), la Fédurok (Fédération nationale regroupant 75 lieux de musiques amplifiées / actuelles), la FSJ (Fédération des Scènes de Jazz et de musiques improvisées regroupant 28 scènes), et la Fneijma (Fédération Nationale des Ecoles d’Influences Jazz & Musiques Actuelles, regroupant 37 écoles).

HADOPI : une loi du XXème siècle !

Après l’avoir rejetée en avril, l’Assemblée nationale examine de nouveau la loi HADOPI dite « Création et Internet » censée lutter contre le partage illégal d’œuvres artistiques via Internet.

Après l’échec de la DADVSI en 2007 (et les DRM imposés par les majors et les grands distributeurs puis rapidement abandonnés), le gouvernement persiste et signe dans l’erreur en présentant une loi liberticide [1], technologiquement inapplicable [2] et juridiquement contestable [3].

Bien que soutenue par plusieurs artistes de renom de la scène et du cinéma qui se font les porte-voix des multinationales du divertissement [4], cette loi n’est pas comprise par la population et les professionnels [5] .

Depuis près de vingt ans, la dématérialisation des supports est inéluctablement engagée. Qu’ont fait les majors du disque, les grands médias et les grands distributeurs de produits culturels pour proposer un nouveau modèle ? Rien. Elles ont servi des dividendes à leurs actionnaires et, année après année, ont provoqué les pertes de repères du prix de la musique enregistrée chez les consommateurs. Elles revendiquent maintenant une concentration et intégration plus forte « 360 ° » et ont entrepris de s’attaquer au spectacle vivant.

Le téléchargement d’images et de musique correspond à de nouvelles pratiques culturelles dont nous devrions nous réjouir plutôt que de légiférer à l’encontre des évolutions sociétales.

Il s’agit donc de définir de nouveaux modèles économiques pour préserver la capacité des artistes et des producteurs à créer.

Le secteur culturel - comme les autres - ne gagne rien à s’en remettre au bon vouloir des multinationales et du système capitaliste. Ce sont les TPE indépendantes (labels discographiques, éditeurs, producteurs de spectacle, lieux de diffusion, festival, médias indépendants etc.) qui permettront à notre pays de conserver sa diversité artistique et aux artistes de pouvoir être diffusés.

Le gouvernement a l’occasion de refonder une nouvelle économie de la musique et de l’image en y associant secteur marchand, secteur associatif et pouvoirs publics.

La mise en place d’une taxe fiscale sur les abonnements de téléphonie mobile et d’accès à Internet de 3 % soit 1 € environ par mois et par abonnement permettrait de générer plus de 800 M€ et abonderait une dynamique de redistribution pour l’intérêt général.

Cela permettrait de soutenir les filières du disque, de l’image et du multimédia, notamment les producteurs (et non les tuyaux et les diffuseurs comme c’est le cas pour la taxe qui sera prélevée pour l’audiovisuel public), de la musique, du cinéma mais aussi plus largement les nouveaux artistes et métiers issus du numérique : net-art, spectacle multimédia etc. Enfin cela aurait permis d’engager une véritable politique publique dans ces domaines (éducation artistique, accès aux œuvres, bibliothèque numérique, collaborations entre les artistes, les chercheurs et les entreprises informatiques).

Mais l’occasion semble manquée car la philosophie est tout autre : renforcer les positions dominantes au détriment des initiatives indépendantes innovantes et de la prospective. .

Avec HADOPI, notre pays s’affirme comme incapable de s’inscrire dans une dynamique de changement et ceux qui prônent les « réformes » accouchent d’une loi du siècle passé.

Contact Presse :

Eric Boistard : eric@olympic.asso.fr | 06 16 30 24 92

Pour une mobilisation plus large et durable, les organisations signataires du présent communiqué rejoignent la plateforme “Création, public & internet” mise en place à l’initiative du SAMUP, UFC Que Choisir, la Quadrature du Net et I’ISOC France et destinée à poursuivre les échanges et la mobilisation sur le sujet :

http://creationpublicinternet.fr/


[1Surveillance à grande échelle et filtrage du net, contrôle des emails

[2La possibilité de retrouver un internaute fraudeur n’est pas acquise (usurpation d’adresse IP, utilisation d’un autre réseau, dissimulation des fichiers)

[3Double peine non prévue par le droit français avec, à la fois, suppression de l’Internet et poursuites pénales, non distinction entre personne morale et personne physique.

[4Beaucoup d’artistes étrangers se sont prononcés contre la criminalisation du partage de fichier et de leurs fans, contre les coupures d’Internet, notamment la Featured Artists’ Coalition qui réunit plus de 140 artistes britanniques dont Robbie Williams, Annie Lennox, Radiohead, Nick Mason et David Gilmour des Pink Floyd, Peter Gabriel, Mick Jones du Clash, The Verve ou encore Iron Maiden.

[5Sondages BVA d’octobre 08, IFOP avril 09 et même chez les adhérents de l’UMP / Jeunes Populaires en mars 09. En Europe, la France est le seul pays à voter une telle loi. Les associations internationales qui regroupent les grandes sociétés informatiques (BSA) et les fournisseurs d’accès internet (ETNO) la jugent défavorablement. Dans notre pays de multiples organisations de consommateurs, d’artistes et de producteurs discographiques indépendants font de même.


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