Le Sénat impose l’ouverture du « code source » de chaque projet de loi de finances

mercredi 13 décembre 2017
par  clx_asso_fr (@clx_asso)
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Le Sénat impose l’ouverture du « code source » de chaque projet de loi de finances
https://www.nextinpact.com/news/105795-le-senat-impose-louverture-code-source-chaque-projet-loi-finances

Le Sénat a adopté, vendredi 8 décembre, un amendement obligeant l’administration fiscale à dévoiler pour chaque projet de loi de finances le « code source » traduisant les mesures envisagées par l’exécutif. Le gouvernement s’y était pourtant opposé, au motif qu’une telle demande serait « impossible à mettre en œuvre ».



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