LOPPSI 2 : un fichier monstre commun entre la police et la gendarmerie - Actualité PC INpact

mercredi 30 mai 2012
par  clx_asso_fr (@clx_asso)
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LOPPSI 2 : un fichier monstre commun entre la police et la gendarmerie - Actualité PC INpact
http://www.pcinpact.com/news/70724-biometrie-fichier-police-gendarmerie-loppsi.htm

Ce dimanche, au Journal officiel, à quelques heures de l’élection de François Hollande, Claude Guéant a créé un nouveau fichier en France. Le décret du 4 mai 2012 vient rendre effectif un des articles de la LOPPSI 2 à cette fin. Le cadeau de départ est conséquent : le TPJ, acronyme de Traitements de Procédures Judiciaires fusionnera d’ici fin 2013 le système de traitement des infractions constatées (STIC) de la police nationale et le système judiciaire de documentation et d’exploitation de la gendarmerie nationale (JUDEX). L’avis de la CNIL sur ce décret a lui aussi été publié. L’occasion d’une lecture plus éclairée.



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