Scandale
Projet de loi de réforme du droit d’auteur
L’April réagit face à la possibilité d’un DMCA en France !
Pour rappel, voici l’article de Fabien.
Le DMCA (Digital Millennium Copyright Act) défraie la chronique aux États Unis depuis 1998, en créant de nouveaux délits sanctionnant des actes autorisés auparavant. La version française du DMCA arrive, discrètement discutée depuis un an par le CSPLA (Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique). Loin d’être plus modéré que le DMCA, le projet de loi qui sera discuté à huis clos jeudi 5 décembre 2002 propose même d’autoriser des associations telles que le BSA à se substituer purement et simplement aux auteurs. Pourquoi un tel durcissement alors qu’il est possible de préserver l’intérêt général ? Pourquoi les associations APRIL et FSF ne sont pas à la table des négociations ?
transmis par daffyduke@lautre.net
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